Intervention de Bruno Sido

Il est bien certain que, en l’occurrence, on atteint véritablement l’absurde.

Monsieur le ministre, il peut arriver que des départements entretiennent, pour le compte de l’État, dans le cadre d’une convention, les routes nationales qui les traversent. Va-t-on leur faire payer la taxe ? Et nos engins qui circulent sur nos routes afin de les entretenir pour le bien de nos concitoyens seraient soumis à l’écotaxe poids lourds ! Autant décider de faire payer le péage aux véhicules de service des sociétés autoroutières des autoroutes concédées !

Il s’agit certainement d’un oubli, et chacun devrait facilement reconnaître le bien-fondé de ces amendements.