Intervention de Roland Ries

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Roland RiesRoland Ries, rapporteur :

Après avoir examiné tout à l’heure ces amendements identiques, la commission a émis un avis favorable. Nous prendrons toutefois connaissance avec intérêt de l’avis du Gouvernement.

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