Intervention de Frédéric Cuvillier

Conformément à la logique que nous avons adoptée, nous ne souhaitons pas discriminer les véhicules en fonction de leur usage.

J’attire votre attention sur le fait qu’il est extrêmement difficile de contrôler les véhicules dont les activités ou les usages sont multiples. Or ces amendements identiques ont pour objet d’exonérer de l’écotaxe poids lourds les « véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes ». Il se trouve que, bien souvent, ces tâches sont confiées à des entreprises privées. Il serait donc nécessaire de vérifier l’usage qui est fait de leurs véhicules : sont-ils en train d’entretenir la voirie ou de se déplacer vers un lieu où il convient d’entretenir la voirie, ou bien opèrent-ils en fait sur un chantier de construction ? Quoi qu’il en soit, MM. Colas, Eurovia, Vinci et Eiffage seront très heureux que de tels amendements aient été adoptés et ils en seront très reconnaissants à leurs auteurs !