Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je suis très favorable, monsieur le ministre, à l’écotaxe poids lourds et très défavorable aux exemptions. Je vous suis donc largement sur ce point. Néanmoins, c’est ici une question de bon sens et c’est bien ce qu’a considéré la commission.

Cette taxe est en effet destinée à favoriser le report du fret vers d’autres modes de transport et à financer l’entretien du réseau routier. Or les véhicules ici visés ont précisément pour objet d’entretenir le réseau routier. Nous sommes donc là dans l’absurde !

Comment pourrait-on ne pas exonérer les véhicules des conseils généraux ou de l’État destinés à l’entretien du réseau routier, qui fait l’objet même de la taxe ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion