Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Mes chers collègues, il ne sera pas si difficile de voir le camion en cause. Si j’ai évoqué tout à l’heure un défi technologique extraordinaire, ce n’est pas pour rien ! Le système LAPI permettra de connaître le numéro d’immatriculation du véhicule. Une véritable photo du camion sera réalisée tous les 3, 8 kilomètres, sur chaque section de tarification. Or nous sommes en train de parler d’engins qui resteront tout de même des heures et des heures sur place, pour sabler, par exemple. Et ils ne rouleront pas à 100 kilomètres heure !

Vraiment, grâce au défi technologique qui sera relevé, nous pourrons tout à fait distinguer les véhicules au travail sur une ou des sections de tarification des véhicules privés de telle ou telle grande entreprise.

Je suis d’accord avec la proposition de M. Rebsamen d’exonérer les véhicules des départements et des communes.

Dans ma petite ville de 20 000 habitants, nous avons trois camions de plus de 3, 5 tonnes ! Il serait absolument ahurissant qu’ils paient la taxe à chaque fois qu’ils vont à Bordeaux ! Il est bien évident qu’ils ne sont pas là pour faire du transport de marchandises !

En fait, il s’agit tout simplement de respecter l’esprit du Grenelle de l’environnement. S’il n’est pas possible d’adopter une telle mesure dans le cadre de ce projet de loi, vous pourriez, monsieur le ministre, je vous le répète, vous engager à l’intégrer dans une loi de finances. D’ailleurs, vous ne m’avez pas répondu sur ce point, tout à l’heure.

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