Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il y a bien ici des gens – je ne parle pas de l’ensemble du groupe UMP – qui ne veulent pas de l’écotaxe, même si certains sont embarrassés parce que, à l’origine, le dispositif vient du gouvernement précédent.

Aujourd’hui, dans notre pays, on se plaint beaucoup de l’inflation des normes. C’est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ont la volonté de simplifier les choses. Pourtant, depuis plusieurs heures, nous essayons constamment de les recomplexifier, au point qu’une part importante du flux financier dégagé devra finalement être consacrée à la gestion plutôt qu’à l’action !

Avec les amendements en discussion, on poursuit dans la même voie, qui plus est en faisant un cadeau à quelques entreprises qui réussiraient certainement à faire exonérer certains de leurs véhicules par ce biais.

L’exemption des véhicules publics, en revanche, semble faire l’objet d’un consensus. Toutefois, mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait qu’on ne peut pas à la fois demander des lois applicables et simples et créer, d’amendement en amendement, un système de plus en plus complexe et difficile à gérer.

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