Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le ministre, si l’on se reporte à la liste dressée par l’arrêté du 11 février 2009, les camions affectés au déneigement équipés de saleuses et de lames de déneigement entrent dans le cadre des véhicules susceptibles de ne pas être soumis à la taxe. Il faudra donc déterminer qui déneige et comment ! Je vous renvoie ainsi à la question que vous avez vous-même posée.

Pour arriver à un consensus, je rectifie mon amendement de manière à exonérer spécifiquement les véhicules affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes dès lors qu’ils appartiennent à l’État ou à une collectivité locale. Il s’agit donc d’un cas tout à fait particulier et l’on ne saurait me reprocher d’ouvrir ainsi la boîte de Pandore : une telle proposition n’a évidemment rien à voir avec celle qui consistait à exonérer tous les camions de moins de 12 tonnes.