Intervention de Frédéric Cuvillier

Mme Schurch a bien exprimé sa volonté de ne pas vider le dispositif de sa logique, tout en évitant de le rendre plus complexe.

Ces amendements tels qu’ils étaient initialement libellés soulevaient une réelle difficulté.

Mme Des Esgaulx nous a dit que, grâce aux outils technologiques, l’identification des véhicules ne posait aucun problème. Pardonnez-moi, madame la sénatrice, mais, pour une fois, je ne serai pas d’accord avec vous. Le dispositif technique installé ne permet pas de savoir si le camion, qui peut très bien relever d’une flotte privée, emprunte une route pour se rendre sur un chantier de construction ou pour rallier un endroit où ont lieu des travaux d’entretien de voirie.

Combien de collectivités ont recours à des sous-traitants pour l’entretien de leurs routes ! Comment peut-on savoir qu’un camion les emprunte pour une mission d’entretien ?

Je le redis, si ces amendements avaient été adoptés dans leur rédaction précédente, ce sont des flottes entières de véhicules qui auraient échappé à la taxe.

La nouvelle rédaction proposée par les auteurs des amendements referme la brèche qu’ouvrait l’ancienne rédaction et qui pouvait donner lieu à détournement de la disposition.