Intervention de Gérard Cornu

Cet amendement tend à ce que l’artisan exerçant une activité commerciale accessoire puisse choisir d’être affilié ou non à la chambre de commerce et d’industrie.

De façon symétrique, il permet aux commerçants exerçant une activité artisanale à titre simplement accessoire de ne s’affilier à la chambre de métiers et de l’artisanat que s’ils le souhaitent.

Les cosignataires de cet amendement et moi-même nous demandons toutefois s’il est du devoir du législateur d’arbitrer entre les chambres de métiers et les chambres de commerce. Cet amendement a donc également pour objet de solliciter votre avis, monsieur le secrétaire d'État, afin de savoir dans quelles conditions certaines simplifications pourraient être obtenues.