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Intervention de Roland Ries
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6
Roland Ries, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exonérer de l’écotaxe les véhicules-école servant à la formation des conducteurs routiers.
L’argument est toujours le même : l’application de la taxe se fonde non pas sur l’usage des véhicules, mais sur le simple fait qu’ils empruntent un réseau routier sur lequel la taxe s’applique.
