Intervention de Jean Bizet

Cet amendement concerne les tournées de proximité. Là encore, nous nous attachons à faire comprendre au Gouvernement combien il est important de prendre en compte les spécificités des territoires ruraux.

L’article 271 du code des douanes définit quels véhicules doivent être considérés comme des véhicules de transport de marchandises, et soumis en conséquence à l’écotaxe poids lourds. Sonpremieralinéa vise les véhicules de plus de 3, 5 tonnes. Le deuxième alinéa liste les catégories de véhicules qui ne sont pas considérés comme des véhicules de transport de marchandises et sont donc exemptés de la taxe. Le présent amendement a pour objet d’y ajouter une nouvelle catégorie de véhicules, ceux qui assurent ces transports de proximité.

Dispenser les véhicules des entreprises considérées de l’écotaxe poids lourds serait conforme aux objectifs poursuivis par le législateur dans la loi Grenelle et contribuerait à la compatibilité du dispositif avec la directive européenne « Eurovignette » n° 1999/62, révisée en dernier lieu en 2011 par la directive 2011/76/UE.