Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Frédéric Cuvillier, ministre délégué :

J’ai déjà eu l’occasion de donner les chiffres de ce que représente le réseau taxable à l’échelon local ; je n’y reviens pas. Avis défavorable.

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