Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, mes explications vaudront également pour nos trois amendements suivants, n° 94 rectifié, 95 rectifié et 83 rectifié.

Qu’ils aient Alain Bertrand ou moi-même pour premier signataire, ces amendements ont tous pour objet de vous rappeler, monsieur le ministre, que nos territoires ont des spécificités et sont confrontés à des difficultés particulières.

Certains de ces amendements visent à minorer de 40 % la taxe pour les départements dont le chef-lieu se situe, tantôt à plus de trente kilomètres ou à plus de trente minutes d’une autoroute, tantôt à plus de quarante-cinq kilomètres d’une autoroute, tantôt à plus de quarante-cinq minutes d’une autoroute.

L’amendement n° 93 rectifié ajoute une condition : l’absence, dans le département, de solution alternative performante au transport routier.

Ce message a déjà été délivré par Alain Bertrand ou par Jean Boyer. Il concerne des territoires qui ne bénéficient pas de transports fluviaux, pratiquement pas de liaisons aériennes ou de dessertes ferroviaires, en tout cas pas à grande vitesse. Pour ces territoires, donc, les modes alternatifs de transport sont strictement inexistants.

Or il apparaît que certains territoires comme la Bretagne – et croyez bien que je n’ai rien contre les Bretons, monsieur le ministre, pas plus que contre le Pas-de-Calais ou quelque autre territoire, d’ailleurs –, voient le taux applicable sur leur territoire minoré de 40 %. Tant mieux pour eux ! En revanche, dans nos départements, qui ne disposent pourtant d’aucun mode de transport alternatif, c’est le taux plein qui s’applique.

Au nom de l’égalité territoriale, chère à cet excellent gouvernement – du moins si l’on en croit les proclamations, les déclarations de principe, ainsi que la dénomination d’un ministère –, …