Intervention de Roland Ries

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Roland RiesRoland Ries, rapporteur :

Ces amendements tendent à appliquer une minoration de 40 % de l’écotaxe, en fonction de différents critères, essentiellement la distance ou le temps de déplacement entre le chef-lieu du département et une autoroute, l’un d’eux y ajoutant une absence cumulée de liaison directe vers Paris par le train, l’autoroute et l’avion.

Tous recueillent un avis défavorable de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion