Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Mézard, ce thème a été largement évoqué tout à l’heure. Il a d’ailleurs, semble-t-il, suscité l’intérêt sur toutes les travées de cette assemblée.

Le constat a clairement fait ressortir que certains territoires souffraient de l’absence de grosses infrastructures massives et que, si nous ne revoyions pas les critères d’appréciation ou les modes de transport concernés, ils pourraient se trouver encore davantage isolés.

Vous avez eu l’occasion de me l’expliquer personnellement, il y a quelques jours, monsieur Mézard. Je suis sensible à cette situation. Il est de notre mission d’y répondre. Cela correspond d’ailleurs à la volonté du Président de la République. Car c’est bien François Hollande qui a fait en sorte que ce sujet s’invite dans la campagne présidentielle, et qui a souhaité faire de l’effacement de la fracture territoriale une ambition politique majeure. Nous nous y employons.

Monsieur le sénateur, vous saisissez l’occasion offerte par l’examen du présent texte pour traduire cette ambition dans la loi, en établissant pour cela différents critères, plus ou moins pertinents. Si leur esprit ne me pose pas de problème, la forme retenue et les conséquences que leur adoption entraînerait me laissent perplexe.

En outre, j’attire votre attention sur le fait que, au-delà des spécificités propres à chaque région, dont la comparaison pourrait mettre en lumière toute la variété, vous vous référez surtout à un texte voté en 2009, donc en d’autres temps, avec toutes les imperfections qu’on lui connaît. C’est ainsi ! Ce texte, à travers le présent projet de loi, nous tentons de lui donner vie, de le concrétiser dans les faits. Je suis désolé d’insister, mais nous nous efforçons de rendre applicable l’écotaxe poids lourds !

Nous en sommes d’autant plus soucieux que le produit de cette taxe doit nous fournir les moyens financiers nécessaires à l’amélioration des infrastructures et, si possible, à l’expérimentation de reports sur des modes de transport alternatifs. Cela me conduit d’ailleurs à répondre à une question qui m’avait été posée lors de la discussion générale : le budget de l’AFITF ainsi abondé devra, au fur et à mesure de l’évolution de l’écotaxe poids lourds, permettre d’élaborer des dispositions d’accompagnement visant à encourager les modes de transport dits intelligent et vertueux sur le plan environnemental.

D’autres formes d’accompagnement des politiques de transport, voire d’autres catégories de transport, sont peut-être à inventer. Nous aurons l’occasion de revenir devant le Parlement pour étudier les modalités d’application de l’écotaxe et l’utilisation des sommes ainsi mobilisées, de manière à traduire dans les faits notre volonté de gommer la fracture territoriale et de promouvoir des modes de transport alternatifs vertueux.

Précisément, monsieur Mézard, l’adoption des amendements que vous venez de présenter aurait pour effet d’exclure de l’assiette de l’écotaxe les opérations de transport sur un certain nombre de routes départementales, lesquelles sont censées générer 160 millions d’euros de recettes, des sommes qui permettent précisément aux départements d’améliorer leurs infrastructures routières.

Je crains que la volonté de bien faire ne crée finalement des difficultés supplémentaires. Alors que nous appelons de nos vœux la mise en place d’infrastructures de qualité et la valorisation des territoires, la réduction des moyens irait précisément en sens contraire.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.