Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6, amendement 94

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

L’amendement n° 94 rectifié et les deux amendements suivants s’inscrivent dans la même perspective que les amendements précédents.

J’ai posé une question sur la baisse de 40 % de la taxe en Bretagne. Nous renvoyer à une loi de finances ou, mieux encore, au souvenir d’Anne de Bretagne pour expliquer cette situation, c’est tout de même un peu court ! Je demande à M. le ministre de réparer cette injustice.

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