Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Soit les territoires sont traités équitablement, comme nous n’avons de cesse de le réclamer ; soit on maintient un système fondé sur l’influence de tel ou tel élu de la commission des finances de l’Assemblée nationale ou du Sénat, et c’est une manière de légiférer que nous n’acceptons pas !

Je demande donc au Gouvernement de réparer cette injustice, ne serait-ce qu’au nom des grands principes qui, cela a été rappelé, ont été défendus avec constance, acharnement et opiniâtreté par le Président de la République durant sa campagne électorale.

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