Comme l’a très bien dit M. Gérard Cornu, est-ce au législateur d’arbitrer entre les chambres de métiers et les chambres de commerce ?
Le I de cet amendement permet à l’artisan exerçant une activité commerciale accessoire de choisir d’être affilié ou non à la chambre de commerce et d’industrie. Il concerne les artisans à titre individuel ou les sociétés artisanales dont l’activité commerciale est secondaire.
De façon symétrique, cet amendement permet aux doubles immatriculés exerçant une activité artisanale à titre secondaire de choisir d’être affiliés ou non à la chambre de métiers et de l’artisanat.
Sous le bénéfice de ces observations, vous aurez compris que le Gouvernement est favorable à cet amendement, et il lève le gage.