Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement s’inscrit, je le crois, dans la logique du Grenelle.

Les trajets routiers effectués au titre des transports de pré-acheminement et de post-acheminement par mode massifié peuvent difficilement être taxés au même titre que les transports qui sont routiers de bout en bout. À défaut, la mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourds pénaliserait les services multimodaux de transport de marchandises par rapport aux services 100 % routiers, avec lesquels ils sont en concurrence directe et qu’ils sont même censés quasiment remplacer.

À l’origine, l’écotaxe poids lourds était conçue comme un moyen d’augmenter les coûts du transport routier pour entraîner des reports modaux. En cas de rejet de cet amendement, la mise en œuvre de la taxe aurait l’effet contraire : elle augmenterait les coûts des logistiques multimodales. Le multimodal, rappelons-le, supporte déjà les coûts des ruptures de charge inhérents au passage d’un mode de transport à un autre.

Cet amendement a donc pour objet de neutraliser le coût de l’écotaxe poids lourds supportée au titre des transports routiers de pré et de post-acheminement.

Une telle mesure aboutirait à une perte de recettes de l’ordre de 24 millions d’euros, soit 2 % du montant estimé du produit total de l’écotaxe.