Intervention de Roland Ries

Ces deux amendements identiques visent à instaurer une exonération de la taxe poids lourds pour les transports effectués dans le cadre d’une opération de transport combiné.

Leurs auteurs veulent donc rouvrir le débat sur le mécanisme même de la taxe poids lourds, qui, comme cela a été souligné, a déjà été discuté à plusieurs reprises au Parlement lors de l’examen de lois de finances.

Au risque de me répéter, je rappelle que notre intention est de mettre cette taxe en œuvre, et non d’en modifier le dispositif.

Au demeurant, le transport multimodal bénéficie déjà d’un certain nombre de mesures d’accompagnement. Pourquoi ne pas les réexaminer une fois que les conséquences de l’écotaxe sur le transport combiné seront évaluées plus précisément ? À ce sujet, relevons que l’objectif du transport combiné est de réduire le recours à la route. La part du transport routier doit donc y être, par construction, relativement faible.

En outre, tous les tronçons utilisés pour le transport routier de pré ou de post-acheminement ne sont pas nécessairement soumis à l’écotaxe.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.