Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 11 février 2013 à 22h00
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 6
Les arguments qui viennent d’être avancés par M. le rapporteur sont très pertinents.
Il existe un certain nombre de politiques d’accompagnement du transport combiné, comme l’« aide à la pince », dans le cadre du budget général, ou les mesures prises dans le domaine portuaire.
Les autoroutes ferroviaires de demain permettront aussi de développer les autres modes de transport.
Comme l’a indiqué M. le rapporteur, par définition, la part diminuée de l’espace routier dans le transport combiné réduira mécaniquement l’assujettissement à l’écotaxe poids lourds.
En outre, lorsque le dispositif sera effectivement mis en place et appliqué, il devra bénéficier aux modes de transport de remplacement. C’est à ce moment-là que nous pourrons accompagner les politiques environnementales de transport ou et les solutions innovantes.
Encore une fois, c’est en donnant des moyens à l’AFITF ou en en mobilisant dans le budget général que nous développerons ces autres modes de transport, et non en essayant d’ouvrir des brèches pour remettre le mécanisme en cause.
