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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat — Article 3 bis, amendement 15
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 15, présenté par Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les personnels enseignants et de documentation mentionnés au I ci-dessus bénéficient des garanties de prévoyance définies au contrat souscrit par l'établissement au sein duquel ils exercent. Le montant de la cotisation, à la charge de l'établissement, est au minimum égal à celui défini par l'accord-cadre de 1947.
Cet amendement a été défendu, et la commission ainsi que le Gouvernement se sont déjà exprimés.
Je le mets aux voix.
