Intervention de Gérard Larcher

Après avoir entendu l’avis du Gouvernement, je m’interroge.

Des discussions – je n’utiliserai pas le terme « négociations » compte tenu du statut des compagnies consulaires – sont engagées aujourd’hui entre le Gouvernement et les compagnies consulaires pour trouver comment résoudre ce qui peut apparaître à certains moments comme une aberration, tout en allant dans la voie de la simplification que nous souhaitons.

Si nous légiférions ce soir, nous mettrions peut-être un terme anticipé à des négociations qui devront aller plus loin que la double affiliation. Tel est mon sentiment après les auditions que nous avons menées.

Je veux parler de la question de la formation, du guichet unique de soutien, de la création et du développement d’entreprises. Il s’agit d’imaginer un réseau consulaire au service de la modernisation économique, avec sa spécificité, son histoire, sans briser la diversité existant entre les chambres de métiers et les chambres de commerce.

Monsieur le secrétaire d'État, il est intéressant que nous en débattions ce soir et que nous fassions ainsi un point d’étape. Mais s’arrêter à cet amendement en pensant qu’une solution définitive a ainsi été trouvée pour favoriser la dynamique de nos réseaux consulaires serait prendre une décision anticipée. Je n’oublie pas les propos qu’ont tenus, hier, un certain nombre de nos collègues représentant les Français de l’étranger, notamment Mme Joëlle Garriaud-Maylam – mais aussi Nathalie Goulet – sur la jonction des réseaux consulaires, sur Ubifrance et sur nos missions de développement économique.

C’est la raison pour laquelle, personnellement, outre que je partage le point de vue de M. Béteille, je ne voterai pas cet amendement qui me paraît aller à l’encontre d’une modernisation économique de notre pays.