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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 février 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
Isabelle Debré, sénateur :Si l'objectif n'est pas atteint, la prime ne sera pas versée : cela me paraît donc bien relever d'une forme de sanction.
