Intervention de Christophe Sirugue

Commission mixte paritaire — Réunion du 12 février 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération

Christophe Sirugue, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

et heureusement ! Vous vous abritez derrière l'accord : je vous rappelle la position des partenaires sociaux qui ont alerté sur le risque de constituer des binômes nominatifs concernant des seniors qui ne souhaitent ou ne peuvent pas assurer le suivi d'un jeune. L'important est pourtant bien l'accompagnement dans l'entreprise, du jeune embauché. C'est la raison pour laquelle, après un long débat à l'Assemblée nationale, nous avons décidé de traiter de la rupture conventionnelle en nous référant à la catégorie professionnelle car une identification des binômes de poste à poste ne nous semblait pas praticable.

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