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Intervention de Christiane Demontès
Commission mixte paritaire — Réunion du 12 février 2013 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
Christiane Demontès, rapporteure pour le Sénat :Cet amendement rédactionnel fait apparaître clairement que les modalités d'application du contrat de génération sont les mêmes en métropole et dans les départements et régions d'outre-mer, afin de dissiper tout risque de malentendu.
