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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
