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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (projet n° 260, résultat des travaux de la commission n° 339, rapport n° 338 et avis n° 334).
Dans la discussion des articles du projet de loi, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l'article 7.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER
