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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Cet amendement me semble tout à fait pertinent. En effet, dans le contexte de la réforme de la carte consulaire, le nombre-plafond des membres des chambres de commerce et d’industrie de moins de 30 000 ressortissants peut paraître insuffisant. Il convient donc d’augmenter ce plafond pour adapter la représentativité territoriale des chambres dans l’ensemble de la circonscription, notamment en cas de créations de délégation.
J’ajoute que, comme vient de le dire M. Béteille, cet amendement sera un élément permettant de faciliter le bon déroulement des fusions de chambres consulaires en cours au niveau local.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
