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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 10
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Grignon, Mme Sittler, M. Reichardt, Mmes Keller et Troendle, M. Lorrain et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
les taxes prévues aux articles 269 à 283 quater et 285 septies du code des douanes acquittées
par les mots :
la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes acquittée
II. - Alinéa 7
1° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
des taxes mentionnées
par les mots :
de la taxe mentionnée
et deux fois les mots :
ces taxes
par les mots :
cette taxe
2° Troisième phrase
Remplacer les mots :
ces taxes
par les mots :
cette taxe
III. - Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roland Ries, pour présenter l'amendement n° 10.
