Intervention de Jean-Claude Danglot

Légiférer, c’est prévoir, et, par cet amendement n° 195, M. Béteille nous en fait la démonstration ! En effet, cet amendement vise à accroître le nombre des sièges dans les petites chambres de commerce et d’industrie, celles dont les circonscriptions couvrent moins de 30 000 électeurs. Est-ce pour laisser une place aux entrepreneurs individuels « accessoires » dont ce projet de loi entend favoriser l’émergence ?

En tout cas, comme on s’attend, du côté gouvernemental, à un accroissement spectaculaire du nombre d’entreprises individuelles, il faut tout prévoir et éviter, par exemple, que la représentation des nouveaux venus ne vienne par trop empiéter sur celle des commerçants « historiques ».

Au demeurant, plutôt que de s’interroger sur le nombre des élus de chaque chambre de commerce et d’industrie, il conviendrait peut-être de se soucier de leur représentativité.

Je ne sais plus quel est le pourcentage moyen de participation aux élections consulaires, mais je crois qu’il est assez nettement inférieur à celui des élections syndicales chez les salariés.

Nous pouvons ainsi reprendre les termes d’un communiqué du ministère qui faisait suite aux dernières élections, tenues en 2004. En voici un extrait : « Longtemps marqué par un niveau de participation faible, qui en affectait la crédibilité, le mode d’élection des représentants des entreprises au conseil d’administration des chambres locales de commerce et d’industrie avait besoin d’être modernisé. D’où la volonté des pouvoirs publics de le modifier et de faire de cette réforme la première étape de son plan de réorganisation du réseau des CCI. Elle est intervenue le 21 juin 2004 sous la forme d’un décret pris en application de l’ordonnance du 2 juillet précédent qui habilitait le Gouvernement à prendre toute mesure visant à simplifier les modalités d’organisation d’un dispositif électoral considéré alors comme trop lourd et trop complexe. »

La question de la représentativité est donc clairement posée. Il conviendrait par conséquent de l’examiner plutôt que de se demander, dans un premier temps, comment accroître le nombre d’élus des petites chambres.