Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 62

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Bizet, Cornu et Pointereau.

L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

le prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini

par les mots :

le prix de l’opération de transport routier de marchandises contractuellement défini et intégrant l’ensemble des prestations inhérentes à cette opération de transport

La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.

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