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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Bizet, Cornu et Pointereau.
L'amendement n° 88 rectifié est présenté par MM. Mazars, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
le prix de la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini
par les mots :
le prix de l’opération de transport routier de marchandises contractuellement défini et intégrant l’ensemble des prestations inhérentes à cette opération de transport
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.
