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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 41
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 41 rectifié est présenté par MM. Cléach et Lefèvre.
L'amendement n° 63 rectifié ter est présenté par MM. Bizet, Cornu, Pointereau, Revet, Hyest, Doublet, D. Laurent et G. Bailly et Mme Sittler.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
quel que soit l’itinéraire emprunté,
L’amendement n° 41 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Jean Bizet, pour présenter l'amendement n° 63 rectifié ter.
