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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 65
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 65, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette majoration est au bénéfice du seul transporteur routier redevable de la taxe.
La parole est à M. Jean Bizet.
