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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 87
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 87 rectifié est retiré.
L'amendement n° 49, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cependant, pour la détermination du taux, un département peut être rattaché à une région limitrophe pour tenir compte de la consistance du réseau soumis aux taxes mentionnées au premier alinéa sur les réseaux de transport.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
