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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 76
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Favier et Mmes Assassi et Cohen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En région Île-de-France, le taux fixé est majoré de 1, 5 centimes d’euros par kilomètre. La somme ainsi collectée est affectée à l’établissement public Société du Grand Paris créé par l’article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
La parole est à M. Christian Favier.
