Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 66

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 66, présenté par MM. Bizet et Revet, est ainsi libellé :

Alinéa 7

1° Première phrase

Supprimer cette phrase.

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

Ils

par les mots :

Ces taux

La parole est à M. Jean Bizet.

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