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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 66
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 66, présenté par MM. Bizet et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 7
1° Première phrase
Supprimer cette phrase.
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
Ils
par les mots :
Ces taux
La parole est à M. Jean Bizet.
