Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 66
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 66 est retiré.
L'amendement n° 67, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La majoration du prix de transport est considérée comme un transfert de charges, et non comme du chiffre d’affaires.
La parole est à M. Jean Bizet.
