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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3
Hervé Novelli, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet également un avis favorable. L’article L. 8221-6 du code du travail ne vise explicitement que le cas des personnes physiques immatriculées. Le I de cet amendement prévoit donc à juste titre d’y rattacher les auto-entrepreneurs dispensés d’immatriculation au titre de l’article 3 du projet de loi. Il s’agit par conséquent d’un amendement de coordination bienvenu.
