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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 74
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 74, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Dominique de Legge.
