Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 74

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 74, présenté par M. de Legge, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Dominique de Legge.

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