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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11, présenté par MM. Ries, Teston et Filleul, Mme Herviaux, MM. Camani, Chastan, Cornano, Esnol, Fichet, Le Vern, Navarro et Rome, Mme Rossignol, M. Vairetto et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 12
1° Remplacer les mots :
au C
par les mots :
à la première phrase du C
2° Supprimer les mots :
dans sa rédaction issue de l'article de la loi n° … du … de finances rectificative pour 2012
La parole est à M. Roland Ries.
