Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par MM. Tandonnet, Capo-Canellas et Détraigne, Mme Létard, MM. Merceron, Dubois et Roche et Mme Dini, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Avant le 1er septembre 2014, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport présentant les effets de la majoration instituée par le présent article sur les prix du transport. Il évalue notamment la correspondance entre les montants obtenus par les transporteurs au moyen de cette majoration et les montants acquittés par eux au titre de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes. Il évalue le montant des péages résultant des reports de trafics sur sections d’autoroutes et routes soumises à péages engendrés par l’entrée en vigueur de cette taxe. Il fournit ces éléments, en les détaillant à l’échelle internationale, nationale et régionale, ainsi que par catégorie de transporteur.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.