Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 68

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Bizet, Cornu, Doublet, D. Laurent, Pointereau et Revet et Mme Sittler, est ainsi libellé :

Compléter cet article part un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le Gouvernement remet au Parlement, dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la taxe prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes, un rapport rendant compte de son impact et des difficultés qu’a pu soulever sa mise en œuvre.

La parole est à M. Jean Bizet.

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