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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Article 7, amendement 51
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 51 rectifié bis et 68 rectifié n'ont plus d'objet.
Avant de mettre aux voix l’article 7, je donne la parole à Mme le rapporteur pour avis.
