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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 7, amendement 48
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
L'amendement n° 50, présenté par MM. Beaumont et Bizet, est ainsi libellé :
Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du second alinéa de l'article 283 quater du code des douanes, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Cette rétrocession aux collectivités territoriales est affectée au développement des infrastructures de transports alternatifs à la route. »
La parole est à M. Jean Bizet.
