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Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports — Articles additionnels après l'article 7, amendement 50

Photo de Jean-Léonce Dupont

Jean-Léonce Dupont, président :

Monsieur Bizet, l’amendement n° 50 est-il maintenu ?

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