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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4, amendement 859
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 859, présenté par Mme Khiari, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa de l'amendement n° 198, supprimer les mots :
à l'exception des locaux situés au rez-de-chaussée n'appartenant pas aux organismes mentionnés à l'article L. 411-2
La parole est à Mme Bariza Khiari.
