Intervention de Philippe Dominati

Je préfère, pour ma part, la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. (M. Daniel Raoul s’exclame.)

En effet, le changement d’usage de locaux situés au rez-de-chaussée relève du domaine de la proximité.

En tout état de cause, les maires d’arrondissement ont la particularité de connaître parfaitement leur quartier et leur arrondissement.

De tout temps, quel que soit le maire de Paris, la Ville de Paris, qui compte 40 000 fonctionnaires, instruit administrativement un certain nombre de dossiers, notamment en matière d’urbanisme et de logement.

Il sera impossible au maire de décider d’un changement d’affectation d’un local en rez-de-chaussée. Personne ne me fera croire qu’il pourra le faire, et ce n’est pas lui faire injure que de le dire !

Dès lors, une alternative s’offre à nous : soit nous mettons en cohérence nos discours et nos actes et, si l’on prône la proximité, madame Khiari, il faut alors opter pour la délivrance des autorisations par les maires d’arrondissement ; soit le maire de Paris insiste absolument pour intervenir lors du changement d’affectation d’un local situé au rez-de-chaussée dans tel ou tel arrondissement et, dans ce cas, je souhaite que lui ou son représentant se rende sur place ; on verra bien alors ce qui en résultera !

En effet, la grande différence entre un maire d’arrondissement et le maire de Paris, c’est que le premier connaît les problèmes liés à la monoactivité. M. Georges Sarre, ancien maire du XIe arrondissement de Paris, par exemple, savait très précisément quelles étaient les conséquences de la monoactivité dans telle rue, telle impasse.

Madame Khiari, vous savez comme moi que, si votre amendement est adopté, ce sera l’administration qui délivrera les autorisations et qu’un avis simple du maire de l’arrondissement concerné sera très peu considéré.

C’est la raison pour laquelle je souhaite vivement que le maire d’arrondissement puisse rendre un avis motivé exprès, et je propose le maintien, sur ce point, de la rédaction de l’Assemblée nationale.