Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 4

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari :

Je partage le point de vue de M. le rapporteur quant à la nécessité d’uniformiser les règles sur le territoire d’une commune. Le maire de la commune doit délivrer l’autorisation, après avis du maire d’arrondissement, et c’est faire injure à ce dernier que de penser que son avis ne sera pas suivi.

Le maire de Paris ayant une vision globale de l’ensemble des arrondissements de Paris, le souci de la cohérence et de la lutte contre la monoactivité commande de lui confier le soin de délivrer l’autorisation finale après avis du maire d’arrondissement.

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