L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 272, texte de la commission n° 341, rapport n° 340).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Miquel, auteur de la proposition de loi.