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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 12 février 2013 à 14h30
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard Miquel et plusieurs de ses collègues (proposition n° 272, texte de la commission n° 341, rapport n° 340).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Miquel, auteur de la proposition de loi.
